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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

| 246 800 395 00021
VILLA BURRUS
11 RUE MAURICE BURRUS, 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES

Administration publique générale

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  3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
SIREN 246 800 395
SIRET 246 800 395 00021
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR03246800395
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 31/12/1990
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2001
Nombre de marques déposées 5 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web capitale-mineralogie.fr
Date de création siège actuel 01/01/2001
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

En détail
L'EPCI sans fiscalité de la Communauté de Communes Du Val D'Argent opère dans le domaine de l'administration publique générale.

À notre connaissance, l'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté de Communes Du Val D'Argent a son propre site web et a créé un compte sur Facebook. Le n° SIRET 246 800 395 00021 désigne l'établissement principal de cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre qui possède 3 annexes à Sainte-Croix-Aux-Mines. L'EPCI a soumis une demande d'enregistrement de 5 marques, dont la marque Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines le 13 octobre 2016 dans la classe 35 (marque enregistrée), la marque CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK le 13 octobre 2016 dans les classes 24, 25 et 35 (marque enregistrée) et la marque T TELLURE MINES D'ARGENT le 13 octobre 2016 dans les classes 14, 20 et 35 (marque enregistrée) sur la base des informations partagées par l'INPI.

On compte 2 établissements publics de ce type à Sainte-Croix-Aux-Mines.

Infos pratiques

Sa localisation
Localiser l'entreprise
Ses réseaux sociaux

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

5 marque s déposée s

Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines
2016-10-13
2026-10-13
Marque enregistrée
CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK
2016-10-13
2026-10-13
Marque enregistrée
T TELLURE MINES D'ARGENT
2016-10-13
2026-10-13
Marque enregistrée
TELLURE
2003-11-06
2013-11-06
Marque expirée
  • 1
  • 2
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
5
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
4
14
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses
2
20
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements)
2
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1

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